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Une assurance maladie complémentaire a pour objet de prendre en charge tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.
En effet, la Sécurité Sociale ne remboursant pas totalement les frais tel que séjours hospitaliers, soins ou visites chez le médecin, une complémentaire santé permet de compenser la différence entre le coût d'une prestation de santé et son remboursement par la Sécurité Sociale.
Souscrire une complémentaire santé permet donc d'être mieux remboursé de ses dépenses de santé.
L'assurance maladie complémentaire ne s'applique qu'aux frais de soins de santé (consultation chez un médecin, dépenses d'hospitalisation, frais d'optique et dentaire, …).
Cette couverture santé est à distinguer des indemnités journalières et des rentes d'invalidité qui sont du ressort d'un contrat d'assurance de type prévoyance.
La santé est en passe de devenir le premier poste budgétaire du ménage. Les consultations médicales, les soins dentaires, l'optique, les médicaments et autres frais médicaux ont vite fait de grever le budget familial. D'autant que la Sécurité sociale ne prend en charge qu'une partie des soins médicaux.
C'est pourquoi, si vous ne bénéficiez pas d'une assurance santé par le biais de votre entreprise, il est recommandé de souscrire une complémentaire santé qui comme son nom l'indique, viendra en complément du Régime obligatoire. Ce complément peut aller jusqu'à un remboursement intégral des frais engagés.
Les formules de souscription qui proposent les remboursements les plus élevés, sont aussi généralement les plus coûteuses.
Une large gamme de produits innovants et compétitifs est disponible. À vous de les sélectionner en fonction de vos besoins.
Une complémentaire santé complète rembourse les frais engagés pour :
| Attention Il ne faut pas attendre d'être malade ou d'avoir de grosses dépenses de santé pour souscrire une complémentaire santé ! Sachez aussi que vous pouvez, à tous moments de votre vie, modifier les garanties de votre contrat (naissance d'un enfant, retraite…). |
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite à titre individuel. L’assuré peut généralement en faire bénéficier ses ayants droit.
Elle s’adresse principalement :
Les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé doivent souscrire un contrat sélectionné pour continuer à bénéficier de l’aide qui leur est octroyée.
Sauf en cas de non-paiement des cotisations ou de fausse déclaration, ces contrats ne sont résiliables que par l’assuré (contrat à tacite reconduction chaque année, jusqu’au décès de l’assuré). Deux mois avant l’échéance principale du contrat, l’assureur en informe l’assuré.
L’assureur ne peut ni exclure un assuré, ni réduire les garanties, ni majorer les tarifs au cas par cas en se fondant notamment sur l’état de santé de l’assuré. Il peut en revanche modifier les tarifs de l’ensemble des assurés du contrat.
Les contrats d’assurance complémentaire santé sont très réglementés en France. En particulier, la législation a introduit des incitations fiscales et, selon les cas, sociales, pour les rendre « solidaires » et « responsables ».
Un contrat est solidaire quand il ne prévoit pas de questionnaire d’état de santé (contrats individuels) et ne fixe pas le tarif en fonction de l’état de santé d’un individu (contrats individuels et collectifs).
Un contrat est responsable quand il respecte plusieurs obligations et interdictions de prise en charge fixées par l’Etat.
Aujourd’hui, la quasi-totalité des contrats d’assurance complémentaire santé sont à la fois solidaires et responsables.
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En cas de changements réglementaires (notamment dans le cas d’une modification des contours du contrat responsable), un ajustement des garanties est possible. L’assuré est informé par courrier et dispose d’un délai de 30 jours pour s’y opposer.
Les contrats peuvent prévoir un ajustement annuel des cotisations en fonction d'un indice et en cas de changements réglementaires.
Indépendamment de cet ajustement, la cotisation peut être révisée pour d'autres motifs tels que :
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